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Conditions générales de vente

Les produits commercialisés sur le site Internet www.zegna.ca (ci-après, le « Site Internet ») sont vendus et facturés par Ermenegildo Zegna Canada Inc. ci-après désignée « Zegna Canada », « Zegna » ou le « Vendeur »), une société sise au 160 Pears Avenue #201, Toronto, Ontario, Canada, enregistrée sous le numéro fiscal 864830567.

Pour en savoir plus sur les bons d’achat, les livraisons et, de façon plus générale, sur les achats, veuillez contacter l’assistance client de Zegna aux adresses :

E-mail : customer.care@zegna.com

Téléphone : 844 -609-3462 de 9h à 21h, les jours ouvrés uniquement

1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion

1.1 ZEGNA CANADA propose à la vente sur le Site Internet les produits aux consommateurs finaux, c’est-à-dire aux personnes qui les achètent pour des raisons sans lien avec les activités, le cas échéant, menées par ces personnes à des fins commerciales, entrepreneuriales ou professionnelles (« Client »). ZEGNA CANADA se réserve ainsi le droit de ne pas traiter de commandes passées par des personnes autres que le Client ou, dans tous les cas, de commandes qui ne sont pas en ligne avec sa politique commerciale.

1.2 L’accord signé entre ZEGNA CANADA et le Client est réputé formé sur la base de l’acceptation de la commande, y compris l’acceptation partielle, par ZEGNA. Si la commande n’est pas acceptée par ZEGNA, ce dernier en informe immédiatement le Client.

1.3 En passant une commande conformément aux modalités envisagées, et avec le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet (ci-après, la « Commande »), le Client déclare qu’il a lu et compris toutes les indications fournies pendant la procédure d’achat, et qu’il accepte, dans leur intégralité, ces conditions générales (ci-après, les « Conditions »).

1.4 Ces Conditions peuvent être imprimées ou conservées sur des appareils de stockage permanent, conformément à la législation applicable actuellement en vigueur.

2. Comment acheter les produits

2.1 Les produits proposés à la vente par ZEGNA sont uniquement et exclusivement ceux qui sont affichés sur le Site Internet lorsque la Commande est passée, tel que décrit dans le feuillet d’information relatif au produit.

Il reste en toutes circonstances entendu que, puisque les images comprises dans le feuillet d’informations sur le produit sont fournies à des fins d’information uniquement et qu’elles ne sont pas représentatives de l’ensemble des spécifications du produit, les couleurs et les tailles peuvent varier en raison des différences d’écran et des systèmes utilisés par les Clients pour accéder au Site Internet.

2.2 Le Client peut placer une commande en remplissant correctement le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Internet et en l’envoyant conformément aux indications fournies sur le Site Internet, après avoir soigneusement lu ces Conditions, les spécifications du produit, le prix appliqué (y compris l’ensemble des taxes et frais), les frais d’expédition (y compris les frais complémentaires pouvant être encourus si une expédition et une méthode de livraison choisis sont plus rapides et/ou différentes de celles pratiquées normalement).

2.3 ZEGNA confirme que la Commande a été bien reçue en envoyant un message par e-mail à l’adresse indiquée par le Client. L’e-mail contient une description courte des conditions d’achat, tel que disposé par la législation en vigueur, ainsi que les informations saisies par le Client dans le Formulaire de commande, pour lui permettre de vérifier à nouveau ces informations et, le cas échéant, de signaler immédiatement les données incorrectes. Le contrat de vente entre ZEGNA et le Client ne sera formé que lorsque ZEGNA envoie cette confirmation. Il ne concernera que les produits qui y sont mentionnés.

3. Prix et conditions de règlement

3.1 Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les taxes et la TVA (la taxe sur les ventes est ajoutée au moment de l’achat aux États-Unis et au Canada). Le Client est informé par avance des coûts ou frais d’expédition, le cas échéant, via le Site Internet.

3.2 Malgré les efforts de ZEGNA, il est possible que certains prix indiqués sur le Site Internet soient incorrects. ZEGNA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande placée pour des produits dont le prix est incorrect, malgré la confirmation de la commande et la facturation de votre carte de crédit ou de débit. ZEGNA n’est pas tenu de vous fournir les produits. Si votre commande a été annulée mais que votre carte de crédit ou de débit a déjà été facturée, ZEGNA remboursera immédiatement le montant facturé sur votre carte de crédit ou débit.

3.3 Les paiements peuvent uniquement être effectués par carte de crédit, et la transaction est traitée via un serveur sécurisé choisi par ZEGNA.

3.4 En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, les informations de la carte de crédit du Client ne seront divulguées à ZEGNA, car elles seront directement transmises, de façon sécurisée, au site Internet de l’établissement financier en charge de la transaction. Puisqu’aucune des données ne sera stockée dans les dossiers de ZEGNA, ce dernier ne sera pas responsable des utilisations frauduleuses et illicites, le cas échéant, dont se rendent coupables des tiers vis-à-vis de la carte de crédit du Client pendant la procédure de paiement.

4. Livraison des produits et frais associés

4.1 ZEGNA, ses fournisseurs et les sociétés de logistique livrent le produit acheté par le Client à l’adresse et à la date indiquées par ce dernier dans la Commande, au coût spécifié par le Site Internet avant expédition de la Commande. ZEGNA se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande de livraison à l’extérieur du territoire canadien. Les délais de livraison indiqués par ZEGNA sont purement indicatifs. Tout retard par rapport à ces délais, ou les livraisons partielles du produit, ne donne pas le droit au Client de refuser le produit ou de demander une compensation ou des indemnités.

4.2 À la livraison des produits, le Client doit vérifier que :

4.2.1 le nombre d’articles livrés correspond au nombre indiqué sur le bordereau de livraison.

4.2.2 l’emballage est intact, ni endommagé ni humide et, dans tous les cas, intact, y compris le matériel ayant servi à la fermeture (bande adhésive ou en métal).

4.3 Tout dommage détecté dans l’emballage et/ou le produit, et tout écart identifié dans le nombre d’articles ou au niveau des indications figurant sur le bordereau de livraison, doivent être immédiatement signalés sur ce dernier, qui est récupéré par le transporteur.

4.4 Tout problème concernant l’intégrité des articles reçus, leur nombre et leur présence en totalité doit être signalé dans les 7 jours à compter de la livraison correspondante conformément aux modalités prévues par le présent document.

5. Droit d’annulation

5.1 Le Client a le droit d’annuler un contrat d’achat pendant un certain délai si ZEGNA ne respecte pas la législation de protection des consommateurs applicable au Canada.

5.2 Pour exercer ce droit d’annulation, le Client doit informer ZEGNA de la décision de se retirer du contrat d’achat dans un avis sans équivoque pendant le délai d’annulation applicable. Le client doit envoyer cet avis à ZEGNA par e-mail à customer.care@zegna.com ou par voie postale à Ermenegildo Zegna Canada Inc., 160 Pears Avenue #201, Toronto, Ontario, CANADA, à l’attention du Service commercial.

5.3 À réception de cet avis, ZEGNA transmettra par e-mail au Client les informations pour renvoyer les produits à retourner.

5.4 Le Client doit renvoyer les produits ni utilisés ni ouverts, dans leur état initial et avec les documents d’achat appropriés, sans délai injustifié, et, dans tous les cas, pas plus tard que 30 (trente) jours à compter du jour où (i) le Client a averti ZEGNA de l’annulation du contrat d’achat ou, s’il est postérieur, du jour où (ii) les produits lui ont été livrés.

6. Droit de rétractation

6.1 En plus du droit d’annulation du Client en vertu de la loi applicable énoncé dans l’article précédent, le Client a le droit de se rétracter de l’accord d’achat quelle qu’en soit la raison, sans pénalité et sans avoir à se justifier, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de livraison des produits.

6.2 Le Client peut exercer le droit de rétractation indiqué à l’art. 6.1 ci-dessus, en remplissant les champs du formulaire adéquat mis à disposition dans l’emballage du produit et à renvoyer (le « Formulaire de rétractation »).

6.3 En cas de rétractation, le Client réexpédie la marchandise à ZEGNA dans un délai de 30 (trente) jours à partir de la date à laquelle l’avis ci-dessus a été transmis, en suivant à sa discrétion une des méthodes suivantes :

6.3.1 Envoi du ou des produits à restituer à l’un des centres de distribution/entrepôts ZEGNA précisés dans le Formulaire de retour par le biais du transporteur indiqué par ZEGNA dans le Formulaire de retour (les moyens de réexpédition sont aux frais du seul Vendeur) ;

6.3.2 Envoi du ou des produits à restituer à l’un des centres de distribution/entrepôts ZEGNA précisés dans le Formulaire de retour par le biais du transporteur choisi par le Client (auquel cas les frais de la réexpédition sont aux frais du seul Client) ;

6.4 Le produit doit être restitué avec l’emballage original (y compris les matériels d’emballage et les documents, le cas échéant, accessoires, étiquettes, autocollants, cachets, etc.) et être soigneusement conservé et utilisé uniquement le temps nécessaire pour en vérifier la nature, les spécifications et les dimensions, et ne doit présenter aucun signe d’usure ou de saleté, tel qu’indiqué ci-dessous :

  • Le transit du ou des produits, jusqu’à ce que le Client reçoive la confirmation que le produit a bien été restitué et livré au centre de distribution/entrepôt de ZEGNA, incombera exclusivement au Client pour les cas indiqués au point 6.3.2. Ainsi, si le produit a été endommagé pendant le transit, ZEGNA en informe le Client afin de permettre à ce dernier d’envoyer rapidement la réclamation associée au transporteur et demander un remboursement ; le produit sera mis à la disposition du Client et l’avis de rétractation sera annulé ;
  • ZEGNA décline toute responsabilité dans l’éventualité où les produits seraient abîmés, volés ou perdus pendant le transit ou, dans tous les cas, en relation avec leur envoi, si le renvoi à ZEGNA est effectué conformément à l’une des modalités de l’article 6.3.2.

6.6 Une fois les produits reçus, ZEGNA les vérifiera pour s’assurer de leur conformité vis-à-vis des conditions générales indiquées dans cette clause et, si le résultat de cette vérification est négatif, il informera le Client par e-mail que la valeur des produits retournés est réduite en raison du non-respect par le Client des conditions susmentionnées. Dans le même e-mail, ZEGNA précise également le montant qu’il déduira de la somme à rembourser, à moins que le Client ne choisisse de se faire renvoyer les produits, à ses propres frais, aux mêmes conditions auxquelles ils ont été retournés à ZEGNA.

6.7 Si le droit de rétractation est abandonné, ZEGNA renvoie le produit acheté au Client, en facturant à ce dernier les frais d’expédition associés et, si le remboursement a déjà eu lieu, le prix du produit.

7. Garanties

7.1 Tous les produits vendus par ZEGNA sont couverts par une garantie pour défaut de conformité d’une durée de 24 (vingt-quatre) mois. Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit conserver la facture associée ou le reçu de paiement, ainsi que le bordereau de livraison.

7.2 La garantie pour absence de conformité sera applicable uniquement si le produit a été correctement utilisé, conformément à l’utilisation prévue et aux instructions d’utilisation et de lavage contenues dans et/ou fournies avec le produit.

7.3 Si ZEGNA n’est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de renvoyer le produit (réparé ou remplacé) ou si la réparation ou le remplacement se révèle trop contraignant(e), eu égard notamment à la valeur du produit lui-même, ZEGNA peut soit réduire le prix payé du produit de façon adéquate, soit résilier le Contrat de vente et rembourser intégralement le Client.

7.4 Si un produit est retourné dans le cadre de la garantie, le Client doit renvoyer le produit avec l’ensemble de ses composantes (y compris les documents et accessoires).

8. Réclamations et requêtes

8.1 Toute réclamation ou question doit être adressée à ZEGNA par e-mail à l’adresse : customer.care@zegna.com.

9. Confidentialité

9.1 Les données personnelles collectées lorsqu’une Commande est placée sont traitées par ZEGNA avec pour seul objectif de satisfaire aux demandes expresses du Client, conformément à la législation en vigueur relative à la vie privée et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site Internet. Tout autre traitement, le cas échéant, desdites données sera effectué uniquement avec le consentement exprès du Client ou de la manière exigée ou autorisée par la loi.

10. Droit applicable

10.1 L’accord de vente en vertu de ces Conditions et sa réalisation sont régis par le Droit canadien, sans égard aux conflits de lois y afférents ou à la Convention des Nations unies sur les contrats pour la vente internationale de biens. Tout litige pouvant se faire jour du fait de ou en lien avec l’accord sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client.